La fameuse Grange (suite)

Monsieur Karles Kornoutytch, n’est pas allé chercher son Courrier R.A.R. (mise en demeure), ce courrier est revenu en mairie.
J’ai pris un arrêté de mise en péril immédiat, dont vous trouverez copie plus bas.
Finalement, M. Kornoutytch est venu en mairie le 13/11, demander les documents pour déposer une déclaration de travaux,
objectif : « refaire sa grange »…
Je lui ai dit que ce n’était pas la peine, que de toute façon, la grange n’était pas réparable (cf. le rapport de l’expert nommé par le tribunal).
A cette occsaion on a réussi à lui faire signer (accusé de lecture), à la fois la mise en demeure et l’arrêté de mise en péril.
Conclusion, il est officiellemnt informé, depuis le 13/11 qu’il a un mois pour s’exécuter.
Au delà de ce délai, je devrai faire constater par huissier  qu’il n’a pas effectué les travaux (je vais me faire rembourser les frais de huissier).
Ensuite, fort de ce constat, je vais saisir le juge de référés pour autoriser la commune à faire les travaux, à la charge du propriétaire et ensuite mettre en place une procédure de recouvrement.
Le Maire.

 

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