Arrêté concernant l’arrêt et le stationnement rue des écoles

Vu le Code Général des collectivités  territoriales et notamment les articles L.2213-1 0 L.2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-8, R.411-25, R417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;

Vu l’arrêté municipal en date du 06/11/2001 réglementant le stationnement dans e village ;

Vu l’arrêté municipal en date du  12/03/2012 modifiant l’article 2 de l’arrêté précité ;

Considérant que le stationnement et l’arrêt des véhicules, rue des écoles compromettent la sécurité et la commodité de la circulation ;

ARRETE

Article 1er – L’arrêt et le stationnement de tous véhicules automobiles est interdit des deux côtés sur l’ensemble de la rue des écoles et au droit du n° 2 de la rue du château.

Article 2ème – Seuls seront autorisés à s’arrêter, rue des écoles et au droit du n° 2 de la rue du château : les véhicules de secours ou de santé, les bus, les véhicules de livraison  pour l’école ou la mairie, les véhicules déposant ou reprenant un(e)  handicapé(e),  le ou les véhicules chargés de l’entretien  de la commune.

Article 3ème – Concernant les véhicules effectuant des travaux dans la rue des écoles et au droit du n° 2 de la rue du château, ceux-ci devront faire l’objet d’une autorisation expresse de la part de la Mairie.

Article 4ème – Le stationnement ou l’arrêt de tous véhicules automobiles est interdit à chaque intersection sur une zone comprise entre zéro et 10 mètres de l’intersection.

Article 5ème – Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.

Article 6ème  -La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription  – sera mise en place à la charge de la commune de Le Plessier Rozainvillers.

Article 7ème -  Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 6ème ci-dessus.

Article 8ème – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9ème –    Monsieur le Maire de Le Plessier Rozainvillers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Moreuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté  qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Le Plessier Rozainvillers, le 19 septembre  2014

Le Maire,

Patrick GORET

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